Article 1 — Objet et champ d’application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent la vente de produits numériques par STORIE CREATION, Entreprise individuelle (micro-entreprise), SIRET 849 969 555 00036, dont le siège est situé 34 avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris, France (ci-après « le Vendeur »), à tout acheteur non professionnel (ci-après « le Client ») sur le site objectifapprentissage.com.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV, que le Client reconnaît avoir lues avant de valider son achat.
Article 2 — Produit
Le produit vendu est Objectif Apprentissage — le guide complet, un contenu pédagogique numérique au format PDF, accessible en téléchargement et depuis un espace membre personnel. Il ne fait l’objet d’aucune livraison physique.
Article 3 — Prix
Le prix est indiqué en euros sur la page de vente, soit 7 €. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. Le prix est payable en une fois, au comptant, au moment de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; le produit est facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 4 — Commande et paiement
La commande est validée lorsque le Client confirme son paiement. Les paiements sont traités par Stripe, prestataire de services de paiement certifié PCI-DSS. Aucune donnée de carte bancaire n’est collectée ni conservée par le Vendeur.
Une confirmation de commande est adressée par courrier électronique à l’adresse fournie par le Client.
Article 5 — Livraison
L’accès au produit est immédiat après confirmation du paiement : un lien de téléchargement est présenté sur la page de confirmation, et un accès à l’espace membre est envoyé par email. Le produit y reste disponible sans limitation de durée, mises à jour incluses.
En cas de difficulté d’accès, le Client peut écrire à gaetan.getti.dufrenot@objectifapprentissage.com.
Article 6 — Droit de rétractation
Renonciation expresse. Conformément à l’article L221-28 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contenus numériques non fournis sur support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
En validant sa commande, le Client demande expressément l’exécution immédiate de la prestation et reconnaît perdre son droit de rétractation de quatorze (14) jours dès le début du téléchargement.
Article 7 — Garantie commerciale « satisfait ou remboursé »
Indépendamment du droit de rétractation auquel il est renoncé, le Vendeur accorde une garantie commerciale de 30 jours : si le produit ne convient pas, le Client peut en demander le remboursement intégral dans un délai de 30 jours suivant l’achat, par simple demande à gaetan.getti.dufrenot@objectifapprentissage.com, sans avoir à se justifier.
Le remboursement est effectué sur le moyen de paiement d’origine sous quatorze (14) jours à compter de la demande. L’accès au produit est alors révoqué.
Article 8 — Garanties légales
Le Client bénéficie en tout état de cause des garanties légales de conformité (articles L217-1 et suivants du Code de la consommation) et des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Ces garanties s’appliquent indépendamment de la garantie commerciale mentionnée à l’article 7.
Article 9 — Propriété intellectuelle et usage
L’achat confère un droit d’usage personnel, non exclusif et non transférable. Sont notamment interdites la revente, la diffusion, la mise en ligne, le partage de l’accès ou la reproduction du produit, même à titre gratuit.
Article 10 — Responsabilité
Le produit est un contenu méthodologique. Le Vendeur ne garantit aucun résultat scolaire, académique ou professionnel : les résultats dépendent du travail et de l’implication du Client.
Article 11 — Données personnelles
Les données collectées sont nécessaires au traitement de la commande et à la fourniture de l’accès. Le Client dispose des droits prévus par le RGPD, exerçables à gaetan.getti.dufrenot@objectifapprentissage.com. Voir les mentions légales pour le détail.
Article 12 — Médiation et litiges
En cas de différend, le Client s’adresse en priorité au Vendeur à gaetan.getti.dufrenot@objectifapprentissage.com afin de rechercher une solution amiable.
Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Il peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents.