Article 1 — Objet
Les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) définissent les modalités d’accès et d’usage du site objectifapprentissage.com et de son espace membre, édités par STORIE CREATION. Elles s’appliquent à tout visiteur et à tout utilisateur disposant d’un accès.
L’utilisation du site vaut acceptation des présentes CGU. Les conditions de vente des produits sont régies séparément par les conditions générales de vente.
Article 2 — Accès au site
Le site est accessible gratuitement. Les frais d’accès à internet et d’équipement restent à la charge de l’utilisateur.
L’Éditeur s’efforce d’assurer une disponibilité continue, sans y être tenu. L’accès peut être suspendu pour maintenance, mise à jour ou en cas de force majeure, sans que cela ouvre droit à indemnité.
Article 3 — Espace membre et authentification
L’accès aux formations achetées se fait via un espace membre personnel. L’authentification repose sur l’envoi d’un lien de connexion à usage unique adressé à l’adresse email utilisée lors de l’achat : aucun mot de passe n’est créé ni conservé.
L’utilisateur est responsable de la confidentialité de sa boîte email et des liens qu’il reçoit. Toute connexion effectuée depuis son adresse est réputée émaner de lui.
Article 4 — Usage autorisé
L’utilisateur s’engage à :
- utiliser le site et les contenus à des fins strictement personnelles ;
- ne pas partager, prêter ou céder son accès à un tiers ;
- ne pas reproduire, diffuser, revendre ou mettre en ligne les contenus ;
- ne pas tenter d’accéder à des ressources sans y être autorisé ;
- ne pas perturber le fonctionnement du site ni en contourner les protections.
Tout manquement peut entraîner la suspension immédiate de l’accès, sans remboursement, sans préjudice des poursuites que l’Éditeur serait fondé à engager.
Article 5 — Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments du site et des formations est protégé par le droit d’auteur et demeure la propriété de STORIE CREATION. L’accès accordé constitue une licence d’usage personnelle, non exclusive et non transférable ; il n’emporte aucun transfert de propriété.
Article 6 — Données personnelles
Les traitements de données mis en œuvre, leurs finalités et les droits dont dispose l’utilisateur sont détaillés dans les mentions légales. Pour toute demande : gaetan.getti.dufrenot@objectifapprentissage.com.
Article 7 — Responsabilité
Les contenus sont fournis à titre pédagogique et méthodologique. L’Éditeur ne garantit aucun résultat particulier et ne saurait être tenu responsable de l’usage qu’en fait l’utilisateur.
L’Éditeur ne saurait davantage être tenu responsable des dommages résultant d’une indisponibilité temporaire du service, d’une mauvaise utilisation du site, ou du contenu de sites tiers accessibles par lien.
Article 8 — Modification des CGU
L’Éditeur peut modifier les présentes CGU à tout moment. La version applicable est celle en vigueur et publiée sur le site au moment de la consultation. La date de dernière mise à jour figure en tête de page.
Article 9 — Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité auprès de gaetan.getti.dufrenot@objectifapprentissage.com avant toute action judiciaire.